Nombreuses sont les personnes à vouloir se lancer dans l’aventure de la restauration. Cependant, de nombreuses consignes sont à respecter au niveau de la sécurité et de l’hygiène. Les démarches administratives peuvent sembler longues et fastidieuses. Pour ce faire, de nombreux créateurs d’entreprise font appel à des agences spécialisées dans la création d’entreprise en ligne pour ouvrir un restaurant.
Les aptitudes professionnelles à avoir
Si vous désirez ouvrir un restaurant, il n’est pas obligatoire d’être titulaire d’un diplôme particulier. Cependant, il est obligatoire pour le propriétaire et les employés de suivre une formation en hygiène d’un minimum de 14 heures. Cette formation n’est pas obligatoire si les employés disposent d’un diplôme de restauration de bac +5 ou d’un minimum de 3 ans d’expérience dans le domaine. Enfin, le restaurateur devra déclarer son restaurant à la Direction Départementale en charge de la Protection des Population. Si l’entrepreneur désire vendre des boissons dans son restaurant, il devra détenir une licence de débit de boissons à consommation sur place. Pour ce faire, il faudra compléter un Cerfa et en faire la demande à la mairie. S’il souhaite vendre des boissons comme accessoire de repas il devra être titulaire de la licence « petit restaurant » (pour les boissons du groupe 1 à 3) ou de la licence IV (pour tous les types de boissons et elle coûte 7 500€ en moyenne). Concernant la fiscalité, en plus de la CFE, le restaurateur devra s’acquitter de la TVA. Il existe plusieurs taux en fonction des produits.
- 5,5 % pour les produits conditionnés ou de boulangerie (boissons canettes y compris)
- 10 % pour tous les produits de consommation immédiate
- 20 % pour les boissons alcoolisées
Quelles sont les formalités de création pour ouvrir un restaurant ?
Le choix du statut juridique pour ouvrir son restaurant
Tout seul
Si l’entrepreneur souhaite gérer son restaurant tout seul, il pourra choisir le statut d’entreprise individuelle. Néanmoins, ce statut oblige l’entrepreneur à unir ses biens professionnels et personnels. En d’autres termes, les dettes contractées peuvent être remboursées à l’aide du capital personnel. Dès lors, si l’entrepreneur désire avoir une responsabilité limitée, il devra choisir l’EIRL, l’EURL ou la SASU. Ces derniers permettent une réelle indépendance entre les capitaux.
Avec des associés
Si l’objectif est d’ouvrir un restaurant avec un ou des associés, le chef d’entreprise devra opter pour la forme de la SARL ou de la SAS. Ces statuts limitent la responsabilité des associés.
La rédaction des statuts
Qu’importe la forme juridique choisie, l’entrepreneur devra rédiger les statuts de son entreprise. Ceux-ci régissent les règles de fonctionnement de la société ainsi que les responsabilités des actionnaires. Par ailleurs, une fois que les statuts sont rédigés, l’entrepreneur devra les déposer au centre de formalité des entreprises. Voici les éléments inclus dans les statuts : - L’adresse du siège social - La dénomination du restaurant - La forme juridique choisie - L’objet social du restaurant - La durée de vie de la société (99 ans)
La constitution du capital social
Une fois les statuts rédigés, le chef d’entreprise devra constituer le capital social de sa société. Pour ce faire, il doit créer un compte professionnel à sa banque. Le capital social peut exiger un montant minimum mais cela dépend du statut juridique choisi.
La publication d’un avis au JAL
Dès lors que les étapes ci-dessus sont accomplies, l’entrepreneur devra publier une annonce légale au sein d’un JAL. Cette étape est obligatoire. En effet, elle permet de rendre public la création de votre restaurant. Il faudra indiquer les mêmes éléments que ceux mentionnés dans les statuts. La parution d’une annonce légale coûte environ 150€.
Le dépôt du dossier d’immatriculation de votre restaurant
C’est l’ultime étape pour ouvrir un restaurant. En effet, celui-ci sera immatriculé à la Chambres des Métiers. Pour l’immatriculation du restaurant, l’entrepreneur doit constituer un dossier qui regroupe les informations suivantes :
- Une attestation de non condamnation du dirigeant -
- Le formulaire M0 complété et signé -
- Un chèque de 66,20€ pour les frais de greffe -
- L’attestation de parution de l’annonce légale
Dès lors le dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce, l’entrepreneur obtiendra le K-Bis de son restaurant. Maintenant vous savez tout sur les procédures à suivre pour ouvrir votre restaurant. Qu’attendez-vous ?
